April 28, 1968
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- Arrêté du 26 avril 1968 MONTANT DES AVANTAGES ACCORDES EN APPLICATION DES DECRETS 68377 ET 68378 DU 26 AVRIL 1968
- Arrêté du 26 avril 1968 PROCEDURE D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART
- Décret n°68-381 du 26 avril 1968 MODIFICATION DE L'INTITULE DE L'ANNEXE I (QUI DEVIENT "CONVENTION TYPE ENTRE LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE OU LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET LES SYNDICATS DE CHIRURGIENS-DENTISTES, POUR LES SOINS DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX"),
- Décret n°68-377 du 26 avril 1968 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962 ET CONCERNANT LE COMPLEMENT ANNUEL DE RETRAITE SERVI SOUS LA FORME D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART
- Décret n°68-379 du 26 avril 1968 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 68377 DU 26 AVRIL 1968 ET CONCERNANT LES CONDITIONS SELON LESQUELLES LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART EST EFFECTUE
- Décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'établissement public de la Basse-Seine
- Décret n°68-380 du 26 avril 1968 MODIFICATION DE L'INTITULE (QUI DEVIENT "CONVENTION TYPE ENTRE LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE OU LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET LES SYNDICATS MEDICAUX, POUR LES SOINS DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX"),
- Arrêté du 8 avril 1968 APPLICATION AUX REPRESENTANTS DES AFFAIRES SOCIALES A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER