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Décret n°68-380 du 26 avril 1968 MODIFICATION DE L'INTITULE (QUI DEVIENT "CONVENTION TYPE ENTRE LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE OU LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET LES SYNDICATS MEDICAUX, POUR LES SOINS DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX"),

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000877777
Date de publication28 avril 1968
Publication au Gazette officielJORF du 28 avril 1968
Enactment Date26 avril 1968
DU PREAMBULE, DE L'ART. 8 (1ER ET 2E AL.), DE L'ART. 9 (1ER AL. ET PAR. 3), DE L'ART. 11 (2E AL. ET AVANT DERNIER AL.) DU DECRET 60451 DU 12-05-1960 (RELATIF AUX SOINS MEDICAUX) : FIXATION DU TARIF DES HONORAIRES...

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