April 27, 1963
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- Arrêté du 16 avril 1963 DES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 601027 DU 26-09-1960
- Arrêté du 26 avril 1963 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-03-1962 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELEVES ET DES PERSONNELS ADMIS A PARTICIPER AUX SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 4 avril 1963 BREVET D'ETUDES DU PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRE
- Arrêté du 11 mars 1963 FIXANT DES OBLIGATIONS AUXQUELLES SONT TENUS LES DETENTEURS, D'UNE PART, LES CONSTRUCTEURS ET VENDEURS, D'AUTRE PART, DE RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION SONORE OU VISUELLE
- Arrêté du 16 avril 1963 AGREMENT DE L'ACCORD DE RETRAITES DU 26-11-1962 CONCERNANT LES VRP
- Arrêté du 11 mars 1963 FIXANT LES OBLIGATIONS AUXQUELLES SONT TENUS LES DETENTEURS D'UNE PART, LES CONSTRUCTEURS ET VENDEURS, D'AUTRE PART, DE RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION SONORE OU VISUELLE
- Décret n°63-420 du 22 avril 1963 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
- Arrêté du 14 mars 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 10 MARS 1962 (RECLASSEMENT PROFESSIONNEL DES RAPATRIES NON SALARIES)
- Décret n°63-422 du 22 avril 1963 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L686 MODIFIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF AU STATUT DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE