Arrêté du 26 avril 1963 COMPLETANT L'ARRETE DU 13-03-1962 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELEVES ET DES PERSONNELS ADMIS A PARTICIPER AUX SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT DU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE

JurisdictionFrance
Date de publication27 avril 1963
Enactment Date26 avril 1963
Publication au Gazette officielJORF du 27 avril 1963
Record NumberJORFTEXT000000621251
TEXTE TOTALEMENT ABROGE.COMPLETE L'ARRETE DU 13-03-1962 : FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELEVES ET PERSONNELS ADMIS AUX SESSIONS DE PERFECTIONNEMENT DU...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT