December 20, 1961
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- Décret n°61-1387 du 6 décembre 1961 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC RELATIF AU TRANSFERT DE L'AVIATION CIVILE AU MAROC DU 10 MARS 1961 ET DES ECHANGES DE LETTRES COMPLEMENTAIRES DES 10 MARS ET 5 août 1961
- Décret n°61-1390 du 18 décembre 1961 MODIFIANT LE DECRET DU 08-04-1959 RELATIF AUX AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES
- Décret n°61-1391 du 18 décembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE RETRAIT DES LICENCES ET AGREMENTS PREVUS PAR LE DECRET DU 08-04-1959 RELATIF AUX AGENCES DE VOYAGES
- Décret n°61-1392 du 19 décembre 1961 SOCIETE NATIONALE DES PETROLES D'AQUITAINE
- Loi n°61-1383 du 19 décembre 1961 RELATIVE A LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE MATERIEL DE GUERRE, ARMES, MUNITIONS OU EXPLOSIFS
- Loi n°61-1380 du 19 décembre 1961 PORTANT FIXATION DES CREDITS OUVERTS AUX SERVICES CIVILS EN ALGERIE POUR L'ANNEE 1962 ET DES VOIES ET MOYENS QUI LEUR SONT APPLICABLES
- Décret n°61-1388 du 19 décembre 1961 CGI
- Loi n°61-1384 du 19 décembre 1961 COMPLETANT LA LOI 4850 DU 12-01-1948
- Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
- Décret n°61-1386 du 19 décembre 1961 MODIFIANT LE DECRET 51414 DU 10-04-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES DE RENDEMENT AU PERSONNEL DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES (GOBELINS, BEAUVAIS, SEVRES)