July 02, 1955
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- Décret n°55-874 du 30 juin 1955 GARANTIE DE L'ETAT AUX BONIFICATIONS D'INTERET DES EMPRUNTS (ART. 3 (AL. 4) MODIFIE PAR DECRET 60338 DU 08-04-1960 CONVERSION DE L'INDUSTRIE, DECENTRALISATION INDUSTRIELLE, DEVELOPPEMENT REGIONAL, RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE
- Arrêté du 29 juin 1955 CONFERENCE SCIENTIFIQUE DE GENEVE POUR L'UTILISATION PACIFIQUE DE L'ENERGIE ATOMIQUE
- Décret n°55-877 du 30 juin 1955 AGREMENT DE CERTAINS GROUPEMENTS PROFESSIONNELS POURSUIVANT UN EFFORT DE RATIONALISATION OU DE CONVERSION
- Arrêté du 22 juin 1955 CONTRAT A SALAIRE DIFFERE
- Arrêté du 30 juin 1955 APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 55674 DU 20-05-1955
- Décret n° 55-885 du 30 juin 1955 relatif à l'introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation et de la réglementation, métropolitaines concernant le domaine public maritime et l’exécution des travaux mixtes, et modifiant le statut de la zone dite « des cinquante pas géométriques » existant dans ces départements
- Décret n°55-878 du 30 juin 1955 INSTITUANT UNE PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT
- Décret n°55-876 du 30 juin 1955 FONCTIONNEMENT DES SOCIETES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
- Décret n°55-883 du 30 juin 1955 MESURES FACILITANT LA DECENTRALISATION DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES