March 16, 1955
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- Loi n°55-291 du 15 mars 1955 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FIXATION DES AUDIENCES, A LA REPARTITION DES MAGISTRATS DANS LES CHAMBRES DES COURS D'APPEL ET DES TRIBUNAUX DE 1E INSTANCE, ET A LA REPRESENTATION DEVANT LES JUSTICES DE PAIX
- Arrêté du 22 février 1955 COMITE CENTRAL DES OEUVRES SOCIALES
- Arrêté du 9 mars 1955 FIXATION DES PROGRAMMES DES CONNAISSANCES SPECIALES EXIGEES DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE PILOTE POUR LES DIFFERENTES STATIONS DE PILOTAGE
- Loi n°55-293 du 15 mars 1955 MODIFIANT L'ART. 65 DE LA LOI DU 20-04-1810 SUR L'ORGANISATION DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
- Décret du 15 mars 1955 CONSEIL DE L'ORDRE.NOMINATIONS.COMPOSITION
- Loi n°55-292 du 15 mars 1955 EXTENSION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 11-10-1946 AUX ENTREPRISES DE TRANSPORTS PAR FER, ROUTE, EAU ET AIR
- Arrêté du 10 mars 1955 MONTANT DU PECULE DE RESERVE DES DETENUS CONDAMNES
- Décret n°55-294 du 15 mars 1955 RELATIF A L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DES RELATIONS AVEC LES ETATS ASSOCIES, PAR LE DECRET 54-713 DU 02-07-1954 SONT EXERCEES PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL
- Arrêté du 8 mars 1955 VACCINATION OBLIGATOIRE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE