September 03, 1948
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- Arrêté du 27 août 1948 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Arrêté du 19 août 1948 COMMISSIONS NATIONALES PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES
- Décret n° 48-1371 du 27 août 1948 fixant les indemnités horaires spéciales auxquelles peut donner lieu le travail effectif de nuit exécuté pendant la durée normale de la journée de travail par certains personnels des aérodromes.
- Arrêté du 27 août 1948 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE
- Arrêté du 27 août 1948 TAXE CUMULEE SUR LES LAINES,
- Arrêté du 10 août 1948 PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
- Décret n°48-1369 du 27 août 1948 MODIFICATION DU TAUX DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX AGENTS DE LA CIRCULATION AERIENNE FIXE PAR LE D. 471267 DU 07-07-1947
- Arrêté du 14 août 1948 COMMISSIONS NATIONALES PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES
- Décret n° 48-1385 du 27 août 1948 modifiant le décret n° 48-614 du 2avril 1948 fixant les avantages familiaux susceptibles d'être attribues aux personnels militaires en service en Afrique du Nord.