Décret n° 48-1371 du 27 août 1948 fixant les indemnités horaires spéciales auxquelles peut donner lieu le travail effectif de nuit exécuté pendant la durée normale de la journée de travail par certains personnels des aérodromes.

JurisdictionFrance
Enactment Date27 août 1948
Date de publication03 septembre 1948
Publication au Gazette officielJORF du 3 septembre 1948
Record NumberJORFTEXT000000670334
Modification de l’article 1 du décret n° 46-989 du 10 mai 1946.

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