Décret n° 48-1385 du 27 août 1948 modifiant le décret n° 48-614 du 2avril 1948 fixant les avantages familiaux susceptibles d'être attribues aux personnels militaires en service en Afrique du Nord.

JurisdictionFrance
Date de publication03 septembre 1948
Record NumberJORFTEXT000000670575
Publication au Gazette officielJORF du 3 septembre 1948
Enactment Date27 août 1948
Modification du décret précité conformément aux dispositions du présent décret.

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