October 11, 1947
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- Arrêté du 1 octobre 1947 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 30 DU DECRET 471464 DU 07-08-1947 (PRIX, STOCKAGE, CAMPAGNE 1947-1948)
- Arrêté du 8 octobre 1947 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX
- Arrêté du 8 septembre 1947 COMITES DEPARTEMENTAUX DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
- Arrêté du 2 octobre 1947 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-08-1947 RELATIF A LA VALEUR DE RACHAT OU DE CONVERSION DE CERTAINES RENTES
- Décret n° 47-1971 du 9 octobre 1947 relatif aux ensemencements en blé et en seigle pour la campagne agricole 1947-1948.