December 04, 1946
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- Décret n°46-2786 du 23 novembre 1946 APPROBATION DE LA CONVENTION PASSEE LE 23 NOVEMBRE 1946 ENTRE L'ETAT ET LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Décret n°46-2814 du 27 novembre 1946 ALLOUANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES A DIVERS FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE
- Décret n°46-2790 du 27 novembre 1946 CONSERVATOIRE NATIONAL D'ART DRAMATIQUE
- Décret n°46-2805 du 27 novembre 1946 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE CHERTE DE VIE DU PERSONNEL CONTRACTUEL DE LA DIRECTION DES ARCHIVES
- Décret n°46-2777 du 27 novembre 1946 PORTANT MAJORATION DE LA PRIME MENSUELLE D'ENTRETIEN ALLOUEE AUX MILITAIRES NON OFFICIERS DU REGIMENT DE SAPEURS-POMPIERS
- Décret n°46-2771 du 27 novembre 1946 MODIFIANT LE DECRET 452292 DU 09-10-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE NO 452283 DU 09-10-1945 RELATIF AU CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION:
- Arrêté du 27 novembre 1946 CONSEIL DE DISCIPLINE DU PERSONNEL DES EAUX ET FORETS DES COLONIES
- Décret n°46-2781 du 25 novembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE DES DISPOSITIONS TENDANT A LA CONFISCATION DES PROFITS ILLICITES
- Décret n°46-2819 du 27 novembre 1946 RELATIF A L'ACCESSION AU GRADE D'INGENIEUR DES PONTS ET CHAUSSEES DU CADRE LITORAL,DES INGENIEURS ORDINAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES DUDIT CADRE NON POURVUS DU BREVET NATIONAL D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INGENIEUR PRINCIPAL DU SERVICE VICINAL