March 27, 2024
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- Décret du 25 mars 2024 portant nomination de la directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Mme GAUDY (Catherine)
- Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
- Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 mars 2024 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
- Arrêté du 24 mars 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
- Arrêté du 24 mars 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2024 à 15 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice
- Arrêté du 25 mars 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier