Arrêté du 21 mars 2024 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

JurisdictionFrance
Enactment Date21 mars 2024
Date de publication27 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/21/AGRT2404025A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0073 du 27 mars 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049328268
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