Arrêté du 24 mars 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille

JurisdictionFrance
Enactment Date24 mars 2024
Date de publication27 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/24/IOMD2408090A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0073 du 27 mars 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000049328105
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