March 24, 2024
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- Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination du chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale
- Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 20 mars 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 14 mars 2024 portant reconnaissance de l'Association Eleveurs en Ségala en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande bovine
- Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
- Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier
- Arrêté du 20 mars 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décret n° 2024-260 du 22 mars 2024 modifiant le décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels agricoles