Arrêté du 14 mars 2024 portant reconnaissance de l'Association Eleveurs en Ségala en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande bovine

JurisdictionFrance
Enactment Date14 mars 2024
Date de publication24 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/14/AGRT2330832A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0071 du 24 mars 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049315175
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