March 17, 2024
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- Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2023 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2024 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société Dexia
- Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Décret du 15 mars 2024 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 14 mars 2024 portant acceptation de la proposition d'engagements de la société Orange au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 7 mars 2024 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal)