Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0065 du 17 mars 2024
Enactment Date14 mars 2024
Date de publication17 mars 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049286714
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