Décret du 1er décembre 2023 portant classement, parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, du Verrou du Val de Loire sur les communes du Cellier et d'Oudon (Loire-Atlantique) et d'Orée-d'Anjou (Maine-et-Loire)

JurisdictionFrance
Enactment Date01 décembre 2023
Date de publication03 décembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/1/TREL2309170D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0280 du 3 décembre 2023
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Record NumberJORFTEXT000048501930


Par décret en date du 1er décembre 2023, est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire le site du Verrou du Val de Loire sur le territoire des communes du Cellier, d'Oudon (Loire-Atlantique) et d'Orée-d'Anjou (Maine-et-Loire), d'une superficie d'environ 1 400 hectares, délimité comme suit au II, conformément à la carte à l'échelle 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent décret.
Le présent décret, les cartes à l'échelle 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés dans les préfectures de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire et chacune en ce qui la concerne, aux mairies du Cellier, d'Oudon et d'Orée-d'Anjou (1). La...

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