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Décret du 1er décembre 2023 portant classement, parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, de l'ensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et l'embouchure de l'Èvre sur les communes de Loireauxence (Loire-Atlantique) et de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date01 décembre 2023
Date de publication03 décembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/1/TREL2309283D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0280 du 3 décembre 2023
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Record NumberJORFTEXT000048501932


Par décret en date du 1er décembre 2023, est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire l'ensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et l'embouchure de l'Èvre sur le territoire des communes de Loireauxence (Loire-Atlantique) et de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire) d'une superficie d'environ 1 715 hectares, délimité comme suit, conformément à la carte à l'échelle 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent décret, en tournant dans le sens des aiguilles d'une montre.
Le présent décret, les cartes à l'échelle 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés dans les préfectures de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire et, chacune en ce qui la...

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