June 07, 2023

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• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 82 à 101)
• Conférence des présidents
• Arrêté du 1er juin 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
• Documents publiés
• Arrêté du 23 mai 2023 abrogeant l'arrêté du 20 novembre 2017 autorisant la société Multienergia Verde SL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
• Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination (agents comptables)
• Résolutions
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
• Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles