May 16, 2023
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- Documents publiés
- Ordre du jour
- Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 10 mai 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel de plâtrier traditionnel
- Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel d'étancheur toiture bâtiment
- Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)