Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0113 du 16 mai 2023
Record NumberJORFTEXT000047546876
Date de publication16 mai 2023


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023


Mardi 16 mai 2023


A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 1185).
Rapport de Mme Maud Bregeon.
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT