Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0113 du 16 mai 2023 |
| Record Number | JORFTEXT000047546878 |
| Date de publication | 16 mai 2023 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
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DÉMISSIONS |
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Affaires étrangères |
M. Vincent Thiébaut |
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Mme Anne-Cécile Violland |
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Développement durable |
Mme Stéphanie Kochert |
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M. Laurent Marcangeli |
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NOMINATIONS |
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Le groupe Horizons et apparentés a désigné : |
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Affaires étrangères |
Mme Stéphanie Kochert |
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M. Laurent Marcangeli |
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Développement durable |
M. Vincent Thiébaut |
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Mme Anne-Cécile Violland |
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2. Réunions
Mardi 16 mai 2023
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- printemps social de l'évaluation ;
- table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l'équilibre général de la sécurité sociale : M. Morgan Delaye, adjoint au directeur de la sécurité sociale, Mme Mélanie Joder, directrice du budget, et Mme Marie Chanchole, sous directrice, M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale ;
- évaluation « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" » (M. Cyrille Isaac Sibille et M. Thierry Frappé, rapporteurs).
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- printemps social de l'évaluation :
- table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à la branche autonomie ainsi qu'à la branche accidents du travail et maladies professionnelles : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ; M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale ; Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
- évaluations « Les nouveaux rôles de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la réalité de sa transformation en branche de la sécurité sociale, au service des personnes âgées » (Mme Monique Iborra, Mme Farida Amrani et M. Paul Christophe, rapporteurs) et « Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides » (M. Paul Christophe, rapporteur).
Commission des finances,
A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Sports, jeunesse et vie associative.
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Amélie Oudea-Castera, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ; Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative et Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel) :
- mission Sports, jeunesse et vie associative : M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial.
Discussion sur la thématique d'évaluation : L'évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial ; Mme Amélie Oudea-Castera, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques).
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires.
Discussion unique sur...
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