Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0113 du 16 mai 2023
Record NumberJORFTEXT000047546498
Date de publication16 mai 2023
CourtMinistère de la justice
Enactment Date04 mai 2023


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2023 :
La démission de Mme HUET (Julia, Huguette, Paule), épouse SANDJIAN, notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Matthieu GAZQUEZ », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée...

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