March 24, 2023
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- Décision n° 2022-5896 AN du 17 mars 2023
- Délégations parlementaires
- Décret du 22 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 17 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 6 mars 2023 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décret du 22 mars 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GRIMMAUD (Jean-Marc)
- Arrêté du 17 mars 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle Etat et ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère