Décret du 22 mars 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. GRIMMAUD (Jean-Marc)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0071 du 24 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047335286
Date de publication24 mars 2023
CourtPremière ministre
Enactment Date22 mars 2023


Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2023, M. Jean-Marc GRIMMAUD, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, durant la période de son détachement...

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