January 24, 2023
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- Avis administratifs
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 62 à 84)
- Décision n° 2022-5783 AN du 20 janvier 2023
- Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective du 8 avril 2003 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France
- Décret du 23 janvier 2023 portant nomination d'officiers généraux
- Décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 relatif à la prolongation et à l'adaptation du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et du dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique
- Décision n° 2022-5825 AN du 20 janvier 2023
- Décret du 23 janvier 2023 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons