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Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective du 8 avril 2003 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0020 du 24 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000047026031
Date de publication24 janvier 2023
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Enactment Date18 janvier 2023


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail et notamment les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 portant extension de la convention collective de travail du 8 avril 2003 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France ;
Vu l'avenant du 18 mars 2022 à la convention du 8 avril 2003 précitée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2022 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 20 octobre 2022 ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Arrête :


Les dispositions de l'avenant n° 23 du 18 mars 2022 à la convention collective du 8 avril 2003 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de...

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