May 18, 2022
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- Arrêté du 16 mai 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 33 à 36)
- Arrêté du 16 mai 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
- Arrêté du 16 mai 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Décision du 11 mai 2022 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées
- Décision du 16 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
- Arrêté du 17 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 mai 2022 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 17 mai 2022 portant délégation de signature