Arrêté du 16 mai 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 18 mai 2022
Record NumberJORFTEXT000045810075
Date de publication18 mai 2022
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville
Enactment Date16 mai 2022


La ministre déléguée auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, à compter du 16 mai 2022, aux fonctions exercées par M. Pierre Guyot en qualité de conseiller spécial au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, appelé à d'autres fonctions.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2022.

Nadia Hai

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