April 23, 2022
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- Arrêté du 19 avril 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des instances de concertation du ministère de la justice
- Décision n° 2022-214 du 30 mars 2022 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Caen local
- Décret du 21 avril 2022 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 avril 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l'année 2022
- Arrêté du 29 mars 2022 portant désignation des experts-comptables auprès de la Commission nationale des titres-restaurant
- Avis relatif à l'extension d'un accord de branche pris en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif à la formation professionnelle dans les IEG
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice
- Arrêté du 21 avril 2022 portant nomination (directions des affaires culturelles)
- Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination du président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label « campus des métiers et des qualifications »