November 30, 2021
Toutes
- Arrêté du 15 novembre 2021 portant admission à la retraite (attachée principale)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209)
- Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique régional ou de conseillère pédagogique régionale (corps des directeurs des soins)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
- Décision du 4 novembre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants