Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

JurisdictionFrance
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Official Gazette PublicationJORF n°0278 du 30 novembre 2021
Publication Date30 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044385182
Enactment Date22 novembre 2021


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 22 novembre 2021, sur proposition de la fédération SUD santé sociaux, il est mis fin aux fonctions de représentante...

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