October 20, 2021
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- Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Tursan »
- Délibération du 6 octobre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 6 octobre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217)
- Décret du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)
- Arrêté du 19 octobre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Arrêté du 13 octobre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Documents déposés