Arrêté du 19 octobre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0245 du 20 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044223772
Date de publication20 octobre 2021
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance Petites et moyennes entreprises
Enactment Date19 octobre 2021


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 février 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Arrête :


Il est mis fin, à sa demande, aux...

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