October 01, 2021
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- Décision n° 2021-934 QPC du 30 septembre 2021
- Décret n° 2021-1278 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018
- Documents publiés
- Avis relatif aux concours internes d'admission à l'école de l'Air et de l'Espace (CI EAE) en 2022
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Délibération n° 2021-103 du 9 septembre 2021 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (demande d'avis n° 21015378)
- Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite (direction générale du Trésor)