Documents publiés

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0229 du 1 octobre 2021
Publication Date01 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044138410


Sénat
Session ordinaire de 2021-2022


Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 30 septembre 2021


N° 851 (2020-2021) Proposition de loi présentée par MM. Daniel SALMON, Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Joël LABBÉ, Mme Monique de MARCO, M. Paul Toussaint PARIGI, Mmes Raymonde PONCET MONGE et Sophie TAILLÉ-POLIAN, visant à interdire la corrida, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 876 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial...

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