Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la transformation et de la fonction publiques
Official gazette publicationJORF n°0229 du 1 octobre 2021
Enactment Date30 sept. 2021
Record NumberJORFTEXT000044138232
Publication Date01 oct. 2021


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Clément PUECHBROUSSOU est nommé conseiller juridique, chargé de l'encadrement supérieur au cabinet de la ministre de la...

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