September 09, 2021
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- Arrêté du 31 août 2021 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Aérospatiale Batteries
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er septembre 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat
- Arrêté du 3 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 août 2021 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société SAFT
- Arrêté du 4 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 1er septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)