Arrêté du 31 août 2021 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Aérospatiale Batteries

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0210 du 9 septembre 2021
Date de publication09 septembre 2021
Enactment Date31 août 2021
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000044030848


Par arrêté de la ministre des armées en date du 31 août 2021, le contrôleur général des armées Thierry MARJOLET est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Aérospatiale Batteries, à compter du 15 septembre 2021, en remplacement de la contrôleuse générale des armées Anne-Chantal LE NOAN.
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à tous les organismes et sociétés qui sont placés sous le contrôle de la société mentionnée ci-dessus et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels de guerre.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services...

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