Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0210 du 9 septembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044030915
Enactment Date02 septembre 2021
CourtMinistère de la justice
Date de publication09 septembre 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2021 :
La démission de Mme MORETTI (Céline, Hélène) notaire à la résidence de Toulon (Var), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « Céline MORETTI, Notaire » constituée pour l'exercice de la profession de...

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