Arrêté du 1er septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0210 du 9 septembre 2021
Date de publication09 septembre 2021
Enactment Date01 septembre 2021
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000044030903


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LAUMONIER (Sandrine, Maud, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, Philippe PEMONT, Cyril NEVIASKI et Nathalie ROUSSELLE, notaires associés » à la résidence d'Amiens (Somme).
Mme LAUMONIER (Sandrine, Maud, Marie) est nommée notaire associée.
Le retrait de M. CHAVANCE (Bernard, Paul, Joseph), notaire associé, membre de la société d'exercice...

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