August 27, 2021
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- Arrêté du 6 août 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Un Toit Pour Tous
- Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Décret du 26 août 2021 portant radiation du corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 26 août 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. VENTRE (Nicolas)
- Arrêté du 20 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Commissions / organes temporaires
- Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
- Avis n° 2021-0958 du 20 mai 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société des Messageries Lyonnaises de Presse
- Arrêté du 6 août 2021 portant renouvellement des fonctions de directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris