Arrêté du 6 août 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Un Toit Pour Tous

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043979767
Date de publication27 août 2021
Enactment Date06 août 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0199 du 27 août 2021
CourtMinistère de la transition écologique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/6/TREL2122391A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 6 août 2021, l'agrément de la SA d'HLM Un Toit Pour Tous (n° SIRET 680 201 365 00029), dont le siège social est situé à Nîmes (30), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d'implantation de...

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