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Commissions / organes temporaires

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0199 du 27 août 2021
Record NumberJORFTEXT000043980235
Date de publication27 août 2021


Sénat


Convocations


Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mercredi 8 septembre 2021 à 15 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant prorogation de l'état d'urgence déclaré dans les collectivités d'outre-mer ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi portant prorogation de l'état d'urgence déclaré dans les collectivités d'outre-mer (sous réserve de son dépôt et de sa transmission) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Mercredi 8 septembre 2021, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Jeudi 9 septembre 2021 à l'issue de la discussion générale en séance publique (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Examen des amendements éventuels au projet de loi portant prorogation de l'état d'urgence déclaré dans les collectivités...

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