Décret du 26 août 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. VENTRE (Nicolas)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0199 du 27 août 2021
Record NumberJORFTEXT000043980158
Date de publication27 août 2021
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date26 août 2021


Par décret du Président de la République en date du 26 août 2021, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er septembre 2021, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT