June 03, 2020
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- Arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 28 mai 2020 relatif au report des épreuves pour la session 2020 des concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2020-2021
- Arrêté du 22 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III RUSH RAMPAGE LP visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2020 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2020
- Arrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)