Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III RUSH RAMPAGE LP visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0135 du 3 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000041947063
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication03 juin 2020


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PROTEOR, le prix de cession en euros HT, le tarif et le prix limite de vente (PLV) au public en euros TTC du produit visé dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession
en € HT

TARIF
en € TTC

PLV
en € TTC

2781705

Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, RUSH RAMPAGE LP.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2022.

1
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT